Conditions d’utilisation

Les conditions qui régissent l’accès des organisations au service BelloSend, détenu et exploité par BelloCloud LLC.

Dernière mise à jour : 11 novembre 2026

1. Accord et pouvoir

Ces conditions lient la personne ou l’organisation qui utilise BelloSend et BelloCloud LLC (« BelloCloud », « nous »), société à responsabilité limitée immatriculée au Nouveau-Mexique (États-Unis), au 1209 Mountain Road Pl NE, Ste R, Albuquerque, NM 87110, qui détient, exploite et vend BelloSend. Si vous agissez pour une entreprise, vous confirmez être habilité à l’engager. Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité juridique de conclure cet accord.

Un bon de commande, abonnement ou accord signé séparément peut compléter ou remplacer certaines clauses. En cas de conflit, le document signé prévaut.

2. Comptes et organisations

  • Fournir des informations exactes et protéger les identifiants.
  • Utiliser une organisation correctement sélectionnée par entreprise et attribuer des rôles adaptés.
  • Assumer l’activité des utilisateurs, intégrations, clés API et actifs Meta connectés.
  • Informer rapidement BelloCloud d’un accès non autorisé ou incident de sécurité.

3. Le service

BelloSend fournit des outils de connexion des numéros WhatsApp et des comptes professionnels Instagram, conversations en équipe, contacts, modèles, campagnes, automatisations, flows, appels compatibles, analyses et intégrations. Les fonctions varient selon la configuration, les permissions, l’offre et la disponibilité de tiers.

BelloCloud peut raisonnablement maintenir, modifier ou arrêter des fonctions. Aucun volume, taux de livraison, revenu ou disponibilité ininterrompue n’est promis sauf accord signé.

4. Meta, WhatsApp, Instagram et services tiers

BelloSend se connecte à la plateforme WhatsApp Business de Meta et à la messagerie Instagram sur instruction du client. Le client doit posséder ou être autorisé à utiliser ses numéros, ses comptes professionnels Instagram et ses autres actifs Meta, respecter les conditions de Meta, WhatsApp et Instagram, maintenir des identifiants valides et payer les frais tiers.

Les conversations Instagram suivent les règles de Meta et non les nôtres : l’entreprise peut répondre dans la fenêtre autorisée après le message d’un client, ne peut pas engager une conversation avec une personne qui n’a pas écrit la première, et n’atteint que les comptes acceptant les messages des entreprises. L’accès dépend du maintien d’un compte professionnel Instagram avec la messagerie activée.

Meta contrôle la vérification, les noms d’affichage, modèles, éligibilité des numéros et des comptes, limites, livraison et Coexistence. BelloCloud n’est pas responsable des décisions de Meta ou pannes tierces.

5. Données client et messages licites

Le client conserve ses droits sur le contenu et accorde à BelloCloud les droits limités nécessaires pour héberger, transmettre, sauvegarder et traiter ces données afin de fournir et sécuriser BelloSend.

Le client répond de la collecte licite, des informations, consentements, preuves d’opt-in, modèles, destinataires, désinscriptions, durées de conservation et demandes des personnes. Les listes achetées ou aspirées sont interdites.

6. Offres, paiements et renouvellement automatique

Les offres BelloSend sont des abonnements payés d’avance pour un mois, plusieurs mois ou un an. Les prix, taxes et la période de facturation sont ceux affichés sur la page des tarifs et confirmés avant le paiement, ou dans un bon de commande signé. Les abonnements sont vendus et facturés par BelloCloud LLC.

Renouvellement automatique : en vous abonnant, vous acceptez que votre abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période de facturation, pour la même durée, jusqu’à ce que vous désactiviez le renouvellement. Il se renouvelle par carte si vous payez par carte : votre carte est débitée à la souscription puis au début de chaque nouvelle période. Sans carte, il se renouvelle depuis votre solde BelloSend lorsque celui-ci couvre le renouvellement, dans les dernières heures de la période.

Désactiver le renouvellement : vous pouvez désactiver le renouvellement automatique à tout moment, sans justification, dans Paramètres → Abonnement → « Renouvellement automatique » (ou « Gérer l’abonnement » pour une carte), ou en écrivant à bellosend@bellocloud.com. Plus rien n’est prélevé ensuite, et votre organisation garde l’accès jusqu’à la fin de la période déjà payée. Exportez les données nécessaires avant la fin de cette période.

Solde : vous pouvez alimenter votre solde BelloSend par carte ou par virement (montant minimum indiqué avant paiement). Le solde n’expire pas et ne sert qu’à BelloSend : renouvellements et options. Les options (chaînes, utilisateurs et fonctions supplémentaires) achetées en cours de période sont prélevées sur le solde pour le reste de la période, puis se renouvellent avec l’abonnement ; retirer une option rend au solde le temps payé non utilisé. Sur une offre annuelle, les options bénéficient de la remise annuelle.

Paiements échoués : si un renouvellement ne peut pas être payé (carte refusée ou solde insuffisant), nous vous prévenons, un paiement par carte est retenté pendant une durée limitée, et l’accès continue pendant les jours de grâce indiqués dans votre compte. Faute de paiement d’ici là, l’abonnement n’est pas renouvelé et les options impayées prennent fin.

Changements de prix : nous pouvons modifier nos prix. Un changement ne s’applique jamais à une période en cours et il est annoncé avant le premier renouvellement concerné, afin que vous puissiez désactiver le renouvellement si vous ne l’acceptez pas.

Virement : un paiement par virement pour une offre couvre la période qu’il paie. Pour un renouvellement automatique sans carte, gardez un solde suffisant.

Les remboursements, y compris la garantie de 14 jours sur votre premier paiement, sont décrits dans notre Politique de remboursement, qui fait partie des présentes Conditions. Les dispositions légales impératives s’appliquent toujours.

7. Suspension

Nous pouvons suspendre l’accès pour impayé, violation substantielle, risque de sécurité, messages illicites ou comportement nuisible au service, aux actifs Meta, aux destinataires ou aux autres clients. Un préavis et une possibilité de correction seront donnés lorsque cela est raisonnable.

8. Propriété intellectuelle

Les noms et marques BelloSend/BelloCloud, le site et les éléments personnalisés sont détenus par BelloCloud ou concédés sous licence. La plateforme comprend des composants open source et tiers régis par leurs propres licences.

Sous réserve de ces conditions, BelloCloud accorde un droit limité, non exclusif et non transférable d’utiliser le service hébergé pendant l’abonnement. Aucun droit de propriété n’est transféré.

9. Confidentialité et sécurité

Chaque partie protège les informations professionnelles, techniques et de sécurité non publiques de l’autre et ne les utilise que pour la relation de service. Les clients ne doivent pas divulguer jetons, secrets, mots de passe ou clés API privées.

La sécurité est partagée : le client gère utilisateurs et accès Meta ; BelloCloud maintient des contrôles raisonnables pour le service hébergé.

10. Garanties et responsabilité

Dans les limites légales, le service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». BelloCloud exclut les garanties implicites et ne répond pas des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs, ni des pertes de bénéfice, réputation ou données.

Dans les limites légales, la responsabilité totale de BelloCloud liée à BelloSend est plafonnée aux frais payés pour BelloSend durant les douze mois précédant l’événement. Ces limites ne s’appliquent pas lorsqu’elles sont interdites par la loi.

11. Fin du service, droit applicable et contact

À la fin du service, l’accès peut être désactivé et les données supprimées après la période d’export ou de conservation applicable. Le client doit exporter ses données avant la fin. Les clauses destinées à survivre restent applicables.

Sauf accord signé contraire, ces conditions relèvent du droit de l’État du Nouveau-Mexique (États-Unis), où BelloCloud LLC est immatriculée, et des tribunaux compétents du Nouveau-Mexique, sauf si le droit impératif de la consommation de votre pays vous permet d’agir là où vous résidez. Questions : bellosend@bellocloud.com, ou par téléphone et WhatsApp au +1 505 528 3844.

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